Conditions générales de vente

DÉFINITIONS

Formation à distance : formation réalisée par Isabelle Raffenel en autonomie grâce à des supports écrits, audios ou vidéos.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

La SAS le Petit Renard offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

CONDITIONS D’ANNULATION DES FORMATIONS PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par la SAS le Petit Renard à ce dernier.

DÉMATÉRIALISATION DES SUPPORTS

Dans le cadre d’un engagement de la SAS le Petit Renard pour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.

PRIX ET RÈGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués en euros. Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture, sans escompte et à l’ordre de la SAS le Petit Renard. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. La SAS le Petit Renard se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à la SAS le Petit Renard, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), la SAS le Petit Renard pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à la SAS le Petit Renard en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SAS le Petit Renard pour les besoins desdites commandes. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à la SAS le Petit Renard.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pour les formations à distance les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation restent la propriété exclusive de la SAS le Petit Renard et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

RESPONSABILITÉ

La SAS le Petit Renard pourra être tenu responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation.

L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à la SAS le Petit Renard au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

CONFIDENTIALITÉ

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont la SAS le Petit Renard ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer. Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. La présente clause autorise la SAS le Petit Renard à communiquer les informations au sein de la SAS le Petit Renard. Les Parties seront liées par la présente obligation de confidentialité pendant une durée de deux ans à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

COMMUNICATION

Le Client autorise expressément la SAS le Petit Renard et ses filiales à mentionner son nom, et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

RENONCIATION

Le fait pour la SAS le Petit Renard de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre la SAS le Petit Renard et ses Clients relèvent de la Loi française.